Convention relative aux droits de l’enfant
APPROUVÉ le 20 novembre 1989. Entrée en vigueur : le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49. Préambule Le Préambule rappelle les principes fondamentaux des Nations Unies et les dispositions…
Déclaration de Salamanque et Cadre d’action pour les besoins éducatifs spéciaux
Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité, Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994.Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ; Ministère de l'Éducation et…
Étude thématique sur le droit des personnes handicapées à l’éducation
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Conseil des droits de l'homme. 25e session. Points 2 et 3 de l'ordre du jour. Rapport annuel du Haut-Commissaire des…
Rapport de recherche concernant l’Espagne au titre de l’article 6 du Protocole facultatif
Comité des droits des personnes handicapées.Adopté par le Comité lors de sa 18e session. Lors de sa 18e session (14 août 2017 - 1er septembre 2017), le Comité a décidé…
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