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Guide pour dénoncer
la discrimination dans l’éducation

Introduction

L’éducation inclusive 
est un droit pour toutes et tous.

✏︎ Inclusive signifie ne pas discriminer
et ne laisser personne à l’écart de l’école.

Par exemple, ne discrimine pas en raison d’un:

  • handicap,
  • genre,
  • argent ou classe sociale,
  • religion,
  • couleur de peau.

Qui est Rubén Calleja ?

Rubén Calleja est un jeune homme de León.
León est une ville espagnole.

Quand Rubén avait 11 ans
son école l’a expulsé
pour avoir le syndrome de Down.
L’école a discriminé à Rubén.

✏︎ Discriminer une personne
c’est l’exclure et lui retirer ses droits.

Rubén Calleja avait le droit
à une éducation inclusive,
mais son école a ignoré ce droit.
✏︎ Inclusive c’est qu’elle ne discrimine pas.

Lorsqu’il a été expulsé de l’école,
son père Alejandro Calleja a enquêté 
comment la loi protège le droit de Rubén.

Alejandro a beaucoup appris.
Il a dénoncé l’école pour discrimination
et il a gagné, même si cela a pris 14 ans !

Aujourd’hui, Alejandro aide d’autres familles
pour qu’elles n’attendent pas aussi longtemps que la sienne.

Quelles lois protègent le droit
à l’éducation inclusive ?

De nombreuses lois importantes
protègent l’éducation inclusive
parce qu’il s’agit d’un droit humain.

Certaines lois sont :

  • La Convention relative aux droits
    des personnes handicapées    .
    La Convention est également appelée CDPH.

    La CDPH est un accord entre pays
    pour protéger les droits
    de toutes les personnes en situation de handicap.
  • La Constitution espagnole
    est un document officiel qui contient
    les lois les plus importantes d’Espagne.
    Ces lois décident du fonctionnement du pays.
  • Le Ministère public
    est une partie importante de la Justice.
    Son travail consiste à faire respecter les lois.

Que pouvez-vous faire
si votre école vous discrimine ?

Si votre école décide
que vous devez aller dans une autre école
parce que vous avez un handicap,
vous discrimine.

Si on vous ignore, vous sépare, vous enferme
ou on ne vous donne pas de devoirs comme aux autres,
aussi vous êtes victime de discrimination.

Vous avez le droit de rester dans votre école
avec le reste de vos camarades.
Vous avez également le droit à ce qu’elle soit adaptée
pour que tu puisses étudier.

Si ton école te discrimine,
tu peux déposer une dénonciation.

✏︎ Dénoncer c’est le raconter
aux personnes qui défendent vos droits
pour qu’elles vous aident à résoudre le problème.

En 2020, l’Espagne a adopté une loi
qui s’appelle LOMLOE.

La loi LOMLOE oblige les établissements scolaires
à respecter les droits
des personnes en situation de handicap.

Avec cette loi,
les écoles ne peuvent pas discriminer
personne en raison de son handicap.

La Constitution soutient également cette loi.
Par conséquent, la loi et la Constitution
protègent votre droit à l’éducation.

Comment déposer une plainte ?

La première chose à faire
c’est se plaindre en Espagne. 
Si vous déposez plainte dans un autre pays,
la justice peut prendre beaucoup de temps. 

Par exemple, la CDPH est en Suisse. 
Si vous déposez une plainte en Suisse, ce sera très lent.
C’est pourquoi il est important de le faire en Espagne.

N’oubliez pas que la CDPH
est le Comité des droits
des personnes handicapées

La dénonciation est gratuite
et vous pouvez la faire vous-même directement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat.

Où pouvez-vous déposer une plainte ?

Vous pouvez déposer votre plainte
auprès des organismes suivants :

  • Le Médiateur régional.
    Protège les droits des personnes 
    d’un lieu concret d’Espagne.
    Par exemple, d’Andalousie ou de Galice.
  • Le Parquet des mineurs et des personnes en situation de handicap.
    C’est la branche de la Justice 
    qui s’occupe des problèmes juridiques
    des mineurs et des personnes en situation de handicap.
  • La Bureau national de lutte 
    contre les crimes de haine.
    Il travaille à prévenir et à faire cesser
    les crimes motivés par la haine.

    Par exemple,
    prévenir les crimes contre les personnes
    en raison de leur genre ou de leur handicap.

    Leur site web est 
    https://oficinanacional-delitosdeodio.ses.mir.es/publico/ONDOD.
  • CERMI.
    C’est un groupe qui représente et défend 
    les droits des personnes en situation de handicap.

    Leur site web est :
    https://cermi.es/.
  • Organismes de la CDPH.
    Ils veillent au respect de
    la Convention relative aux droits
    des personnes handicapées.

Lorsque vous dénoncez
vous avez aussi des droits

Lorsque vous déposez une plainte,
vous avez le droit à :

  • Avoir toutes les informations
    en lecture facile ou en langage clair.

  • Que vous soyez accompagné par une personne de confiance,
    comme votre assistant personnel.

  • Avoir un espace calme et sans bruit
    durant le processus.

  • Qu’on vous parle lentement
    et de manière claire si vous en avez besoin.

  • Être traité avec respect et dignité.

  • Demander que tout soit accessible,
    car c’est un droit humain.

  • Recevoir une copie officielle de votre plainte
    et une adaptation si vous en avez besoin.

  • Avoir accès à un interprète gratuitement
    si vous en avez besoin.

N’oubliez pas

Vous avez droit à une éducation inclusive.
Personne ne peut vous retirer ce droit.

Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez porter plainte.

Lorsque vous dénoncez, vous avez également des droits.
Par exemple, le droit à l’accessibilité,
à être respecté et à la aide juridique gratuite.

Aide juridique gratuite 
c’est qu’un avocat vous défende
même si vous ne pouvez pas le payer.

Texte adapté par ACCIUMRed.