Informations d’identification
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les informations d’identification sont exposées ci-dessous.
- Dénomination : Quererla es Crearla.
- Courriel : info@creemoseducacioninclusiva.com
Accès au portail
L’accès et l’utilisation de ce portail confèrent la qualité d’utilisateur ou d’utilisatrice qui accepte, dès cet accès et cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Lesdites conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, s’imposent.
Déclaration d’accessibilité
En Quererla es crearla nous nous sommes engagés à rendre notre site web accessible conformément à la norme UNE-EN 301549:2019, qui établit les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC. Cette déclaration s’applique à https://creemoseducacioninclusiva.com/.
Malgré notre engagement, il existe des domaines où nous ne pouvons garantir une accessibilité complète, comme dans les liens qui renvoient vers d’autres sites web. Nous apprécions toute suggestion visant à améliorer l’accessibilité. Et nous vous invitons à nous informer des difficultés d’accès au contenu et à nous envoyer vos questions ou suggestions par courrier électronique : info@creemoseducacioninclusiva.com.
Quererla es crearla s’engage dans une amélioration continue.
Utilisations
En creemoseducacioninclusiva.com nous donnons accès à une multitude d’informations, de services et de données (ci-après, les contenus) sur Internet. En visitant notre site web, vous assumez, en tant qu’utilisatrice, la responsabilité de son utilisation. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires pour accéder à ses contenus. Dans ces enregistrements, vous serez responsable de fournir des informations véridiques et licites.
Vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services (tels que, par exemple, des guides sur l’éducation inclusive et le soutien) que Quererla es Crearla propose à travers son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, sexiste, xénophobe, capacitiste, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisatrices et de modifier ou manipuler leurs messages.
Chez Quererla es Crearla, nous nous réservons le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, sexistes, racistes, capacitistes ou pornographiques, qui s’attaquent à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à notre avis, ne seraient pas appropriés pour publication. Dans tous les cas, nous ne serons pas responsables des opinions exprimées sur les forums, chats ou autres outils de participation.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site web, tels que textes, images, vidéos, audios, etc., sont soumis à une licence Creative Commons Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Espagne (CC BY-NC-SA 3.0 ES), sauf indication contraire. Cela signifie que vous pouvez copier, distribuer et communiquer publiquement, à condition de reconnaître la paternité des œuvres, de ne pas les utiliser à des fins commerciales et de partager toute œuvre dérivée sous la même licence. Vous pouvez accéder à une copie de cette licence sur Creative Commons https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/es/.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Chez Quererla es Crearla, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par les contenus de notre site web ou par des tiers introduits sur notre site web, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
Dans tous les cas, nous procéderons au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Chez Quererla es Crearla, nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des informations et contenus stockés, de manière indicative mais non limitative, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur notre site web.creemoseducacioninclusiva.com. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, nous mettons à la disposition de toute utilisatrice, des autorités et des forces de sécurité, et collaborons activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où, en tant qu’utilisatrice, vous considérez qu’il existe sur notre site web un contenu susceptible d’être classé ainsi, nous vous prions de bien vouloir nous le notifier immédiatement àinfo@creemoseducacioninclusiva.com.
Législation applicable et juridiction
La relation entre Quererla es Crearla, en tant que titulaire decreemoseducacioninclusiva.com, et les utilisateurs sera régi par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Malaga.
Informations relatives à la résolution des litiges en ligne conformément à l’article 14, paragraphe 1 du RLL (Règlement sur la résolution des litiges en ligne) :
La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’article 14, paragraphe 1 du RLL sur l’une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site web sur lequel les consommateurs peuvent tenter de régler à l’amiable les litiges découlant d’achats et de contrats de services en ligne.